L’Assemblée Nationale a voté le 14 octobre dernier le projet de loi pour la transition énergétique. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat, avant sa probable adoption définitive au printemps 2015.

Inscrite au projet de loi de finances 2015,  l’une des mesures phares de cette loi intéresse particulièrement les entreprises qualifiées RGE : elle prévoit le remplacement du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui portera à 30% l’allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Après l’éco-PTZ entré en vigueur le 1er septembre dernier, ce nouveau dispositif complète la panoplie d’aides déployées par l’Etat pour encourager la rénovation thermique de l’habitat. Un rappel : toutes ces aides ne sont accordées que si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée RGE.

Dépenses éligibles au CITE pour tous les contribuables :

• acquisition de chaudières à condensation ;
• acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
• acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
• compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
• bornes de recharge des véhicules électriques.