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CITE : dispositions 2018

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)  s’applique aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, sans condition de ressources,  faisant réaliser leurs travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans) par un professionnel RGE.

Le taux applicable dépend de la nature des travaux. La loi de finances 2018 a validé les principes suivants :
sont exclus les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants (qui conservent néanmoins une TVA à 5,5%) ;
– sont maintenus jusqu’au 30 juin 2018 avec un taux de 15% les fenêtres remplaçant des fenêtres en simple vitrage et les chaudières à fioul THPE (très hautes performances énergétiques). Les dépenses concernant les chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à 3.000 € TTC ;
sont maintenus l’ancien taux de 30% et les autres équipements listés en 2017, sous réserve de la signature du devis avant le 01 janvier 2018 et paiement sur 2018.

Les audits énergétiques hors obligation réglementaire et les équipements + frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté principalement par des énergies de récupération bénéficient également du CITE en 2018.

Les taux restent applicables sur des montants de dépenses plafonnés :
> 8 000 € pour une personne seule,
> 16 000 € pour un couple sans enfant (imposition commune),
+ 400 € / personne supplémentaire à charge.

Qualité en formation continue : l’Union des ARFAB certifiée

lo-isq-opqfLe comité de qualification de l’OPQF a délivré le 26 octobre 2016 aux membres de l’Union des ARFAB leur certificat de qualification ISQ-OPQF.

Cette distinction récompense de nombreuses années d’efforts pour accroître notre professionnalisme et la satisfaction de nos clients. Il est également le fruit d’un travail collectif engagé au sein de notre réseau national, qui peut aujourd’hui se prévaloir de la certification qualité de l’ensemble de son périmètre.


Les 4 critères d’évaluation de l’OPQF :

1. Le respect de la réglementation

2. La pérennité des moyens humains, matériels et financiers

3. La capacité à concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des actions de formation

4. La satisfaction des clients.


Qu’est-ce que cela change pour nos clients ?

La certification Qualité de notre réseau, c’est…
… Bénéficier des meilleures pratiques pédagogiques.
… Obtenir une réponse formation adaptée à leurs besoins spécifiques.
… Etre écoutés avant, pendant et après les formations.
… Bref, renforcer leur confiance et leur satisfaction ! sans aucune incidence sur nos tarifs.


 

logo_datadockNos organismes sont également en conformité avec le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation continue et à la procédure Data-Dock.

Pour porter le CITE à 30% : soyez RGE !

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) est l’une des mesures incitatives décidée par les pouvoirs publics pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’habitation principale. Avec le CITE, les clients bénéficient d’un avantage fiscal de 30% du montant des travaux éligibles (1), sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, sa prolongation est effective en 2016. Seules les entreprises qualifiées RGE peuvent faire bénéficier leurs clients de cette mesure exceptionnelle.

(1) plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple, augmenté de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

Signature d’une convention avec Qualit’EnR

convention-enr

Dans le cadre du nouveau dispositif d’agrément des organismes de formation et des formateurs dans le domaine des énergies renouvelables, Qualit’Enr et l’Union des ARFAB ont signé une convention afin de renforcer leur coopération.

Celle-ci permet aux ARFAB membres de l’Union de démultiplier leur offre de formation EnR (bois énergie, aérothermie, géothermie, solaire thermique et photovoltaïque), dans le respect des exigences de l’arrêté du 19 décembre 2014. Les installateurs bénéficient une offre de formation qualitative et de proximité, avec des plateformes techniques performantes et des formateurs compétents contrôlés par Qualit’EnR.

Pour accéder à la liste des stages, cliquez ici puis sélectionnez la formation QUALI de votre choix dans le moteur de recherche (catégorie).

LE CITE (ex CIDD), NOUVEL ATOUT DES ENTREPRISES RGE

L’Assemblée Nationale a voté le 14 octobre dernier le projet de loi pour la transition énergétique. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat, avant sa probable adoption définitive au printemps 2015.

Inscrite au projet de loi de finances 2015,  l’une des mesures phares de cette loi intéresse particulièrement les entreprises qualifiées RGE : elle prévoit le remplacement du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui portera à 30% l’allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Après l’éco-PTZ entré en vigueur le 1er septembre dernier, ce nouveau dispositif complète la panoplie d’aides déployées par l’Etat pour encourager la rénovation thermique de l’habitat. Un rappel : toutes ces aides ne sont accordées que si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée RGE.

Dépenses éligibles au CITE pour tous les contribuables :

  • acquisition de chaudières à condensation ;
  • acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
  • compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • bornes de recharge des véhicules électriques.

 

 

 

 

 

FEEBat RENOVE : une nouvelle formation pour se qualifier RGE

L’offre de formation FEEBat s’enrichit avec l’arrivée en septembre d’un nouveau module de formation « FEEBat RENOVE : Devenir responsable technique en rénovation énergétique des logements » qui s’adresse aux entreprises du bâtiment souhaitant se qualifier RGE. D’une durée de 3 jours, il remplacera dès janvier 2015 les modules FEEBat 1+2. Le suivi du module RENOVE permettra au responsable technique de l’entreprise d’acquérir les compétences exigées par la Charte RGE Travaux, en vue de l’obtention de la mention RGE :

  • Appréhender l’Etat du marché (contexte et enjeux)
  • Connaître la réglementation thermique ;
  • Maîtriser l’approche globale énergétique ;
  • Connaître les technologies clés de la rénovation énergétique des logements, les produits, leurs avantages et leurs limites ;
  • Maîtriser la mise en œuvre des technologies et les interfaces avec les autres composantes du bâtiment ;
  • Savoir conseiller son client sur le bouquet de travaux le plus adapté et l’accompagner pour la prise en main et l’entretien du matériel.
icone-crayonTélécharger le programme de formation FEEBat RENOVE

Eco-conditionnalité au 1er septembre : le décret est signé

Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL ont confirmé la signature, jeudi 17 juillet, du décret tant attendu confirmant l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité au 1er septembre prochain. A cette date, les particuliers faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront bénéficier de l’éco-PTZ. Il leur faudra attendre le 1er janvier 2015 pour bénéficier du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) renforcé à hauteur de 30%.

Pour mémoire…

Les travaux éligibles à ces aides de l’état sont les suivants :

– Travaux d’efficacité énergétique
– Changement de chaudière
– Installation d’équipements électriques hors énergies renouvelables
– Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
– Isolation des murs et planchers bois
– Isolation du toit
– Ventilation
– Installations d’énergies renouvelables
– Chauffage et/ou eau chaude bois
– Chauffage et/ou eau chaude solaire
– Pompe à chaleur
– Solaire Photovoltaïque

L’éco-conditionnalité reportée au 1er septembre 2014

Le gouvernement a donc tranché : le principe d’éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et non le 1er juillet, comme prévu initialement. Le décret, attendu début juillet, doit notamment préciser les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ (applicable au 1er septembre) et au crédit d’impôt développement durable (CIDD, applicable au 1er janvier 2015).

A partir du 1er septembre donc, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de performance énergétique dans leur logement devront faire appel à des entreprises et des artisans qualifiés RGE afin de pouvoir prétendre à ces aides publiques (éco-PTZ et CIDD). Les professionnels disposent d’un court délai supplémentaire pour se qualifier RGE.

Déjà 7.600 stagiaires formés depuis le 1er janvier !

poseur panneaux photovoltaiqueCes chiffres ne concernent que les formations FEEBat réalisées entre le 1er janvier et le 15 mai 2014 par nos centres de formation ARFAB. 7.600 professionnels du bâtiment en route pour la qualification RGE, qui leur permettra de réaliser des travaux éligibles aux aides de l’état (ECO-PTZ) à partir du 1er juillet 2014. Bravo !

8000 entreprises RGE à fin avril

Parmi elles, 3.530 ont choisi ECO Artisan® (CAPEB) et 1.320 les Pros de la Performance Énergétique® (FFB). Sur les 4 premiers mois 2014, 8.000 demandes de qualifications RGE ont été enregistrées dans les agences de Qualibat (dont 3.000 pour le seul mois d’avril) contre 2.000 sur la même période de 2013 : la croissance est exponentielle. La publication attendue des décrets officialisant l’éco-conditionnalité au 1er juillet devrait encore amplifier le phénomène : ainsi, Qualibat estime que le cap des 20.000 qualifications RGE devrait être atteint d’ici à fin décembre.