L’éco-conditionnalité depuis le 1er septembre 2014, ça change quoi ?

Cette mesure entre dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, qui a fixé un objectif de 500 000 rénovations par an à l’horizon 2017.

Depuis le 1er septembre 2014, l’Etat a imposé, le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Depuis cette date, seules les entreprises qui interviennent sur ces chantiers titulaires d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) peuvent faire bénéficier leurs clients des aides publiques prévues : CITE, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aides locales…

Sont visés :

  • tous les travaux concourant à l’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels pour les particuliers : isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…
  • Les installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque.
Liste complète des travaux éligibles aux aides de l’Etat :

– Travaux d’efficacité énergétique
– Changement de chaudière
– Installation d’équipements électriques hors énergies renouvelables
– Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
– Isolation des murs et planchers bois
– Isolation du toit
– Ventilation
– Installations d’énergies renouvelables
– Chauffage et/ou eau chaude bois
– Chauffage et/ou eau chaude solaire
– Pompe à chaleur
– Solaire Photovoltaïque

ATTENTION : pour l’attribution des aides publiques sera prise en compte la qualification RGE de l’entreprise pour les travaux réalisés. Ainsi par exemple, un maçon qualifié RGE pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur mais pas qualifié pour le remplacement de menuiseries extérieures devra laisser cette activité à un autre intervenant lui-même qualifié RGE, sauf à priver son client des aides publiques sur cette activité de menuiserie.

jecorenoveAfin d’identifier plus facilement les professionnels RGE, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires et l’Ademe ont publié l’annuaire des professionnels RGE visible à l’adresse suivante.