CITE : nouvelles dispositions

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel RGE pour certains équipements.

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l’obligation de justifier de critères de qualification pour l’installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique.

L’Ademe a édité un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation, avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.